Affaire Bettencourt. Eric Woerth mis en examen pour trafic d'influence passif.
"M. Eric Woerth a été entendu ce jour à partir de 9h30, dans le cadre de l'information judiciaire suivie par M. Jean-Michel Gentil, Mme Cécile Ramonatxo et Mme Valérie Noël, des chefs de trafic d'influence actif commis par un particulier, trafic d'influence passif commis par une personne investie d'un mandat électif public, financement illicite de parti politique ou de campagne électorale", indique le communiqué.
"A l'issue de cette audition qui a pris fin à 21h50, il a été mis en examen du chef de trafic d'influence passif, délit prévu et réprimé par les articles 432-11 et 432-14 du Code pénal", ajoute le parquet.
Le délit de trafic d'influence est puni de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.
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Affaire Bettencourt. Eric Woerth mis en examen pour trafic d'influence passif.
"M. Eric Woerth a été entendu ce jour à partir de 9h30, dans le cadre de l'information judiciaire suivie par M. Jean-Michel Gentil, Mme Cécile Ramonatxo et Mme Valérie Noël, des chefs de trafic d'influence actif commis par un particulier, trafic d'influence passif commis par une personne investie d'un mandat électif public, financement illicite de parti politique ou de campagne électorale", indique le communiqué.
"A l'issue de cette audition qui a pris fin à 21h50, il a été mis en examen du chef de trafic d'influence passif, délit prévu et réprimé par les articles 432-11 et 432-14 du Code pénal", ajoute le parquet.
Le délit de trafic d'influence est puni de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/affaire-bettencourt-eric-woerth-mis-en-examen-pour-trafic-d-influence-passif-08-02-2012-1594890.php
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