jeudi 26 janvier 2012

Le projet de François Hollande en 60 points


Avant la grande conférence de presse de ce jeudi matin (vers 11h) dévoilant son programme, chiffres à l’appui. Vous pouvez dés à présent retrouver ci-dessous, les 60 grandes propositions de François Hollande :

(source)

RELANCE DE LA PRODUCTION, DE L'EMPLOI ET DE LA CROISSANCE
  • Création d'une Banque publique d'investissement et d'un Livret d'épargne industrie au profit des PME. Doublement du plafond du livret de développement durable
  • Rééquilibrage de l'impôt sur les sociétés au profit des PME et des TPE et au détriment des grandes entreprises
  • Couverture intégrale de la France en très haut débit d'ici à dix ans
  • Préservation du statut public des entreprises détenues majoritairement par l'Etat (EDF, SNCF, La Poste...)
  • Séparation des activités des banques "utiles à l'investissement et à l'emploi de leurs opérations spéculatives", bannissement des banques françaises des paradis fiscaux, interdiction des "produits financiers toxiques" et des stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, encadrement des bonus et sur-taxation de 15% des bénéfices des banques
  • Réduction du déficit public à 3% du PIB et retour à l'équilibre fin 2017
  • Suppression de 29 milliards d'euros de niches fiscales "équitablement répartis entre les ménages et les entreprises"
  • Montée en puissance du financement des "priorités" jusqu'à 20 milliards d'euros en 2017
  • Coup d'arrêt à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et à l'application "mécanique" du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

REFORME FISCALE
  • Fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG
  • Nouvelle tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part et plafonnement à 10.000 euros de la diminution d'impôt tirée des niches fiscales
  • Augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire dès septembre
  • Abaissement du plafond du quotient familial pour les 5% de ménages les plus aisés
  • Relèvement de l'impôt sur la fortune pour les plus gros patrimoines et abattement sur les successions ramené à 100.000 euros par enfant.

EDUCATION ET JEUNESSE
  • Création de 60.000 postes supplémentaires dans l'Education en 5 ans
  • Augmentation de "25%" de l'allocation de rentrée scolaire dès septembre
  • Allocation d'études et de formation sous conditions de ressources
  • Abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers

RETRAITES, SANTE
  • Départ à 60 ans pour ceux qui ot cotisé toutes leurs annuités. Pour le reste, négociation dès 2012 pour définir "âge légal, "montant des pensions notamment".
  • Augmentation de la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes. Encadrement des "dépassements d'honoraires", favoriser une baisse du prix des médicaments.
  • Assistance médicalisée pour "terminer sa vie dans la dignité", dans des "conditions précises et strictes"

EMPLOI
  • Créer 150.000 emplois d'avenir pour l'insertion des jeunes
  • Mettre fin à la défiscalisation et aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires, sauf pour les TPE
  • "Contrat de génération": "permettre l'embauche par les entreprises, en CDI, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite".
  • Augmentation des cotisations chômage pour les entreprises qui abusent des emplois précaires
  • Création de 1.000 postes par an pour la police, justice, gendarmerie
  • Dès l'été 2012, réunion d'une grande conférence économique et sociale,  "saisie des priorités du quiquennat"

SOCIÉTÉ, NUMÉRIQUE, ENVIRONNEMENT, ÉNERGIES
  • L’'obligation pour une commune de construire des logements sociaux est portée de 20 à 25%. Mixité sociale
  • Banlieues: lancement d'opérations de renouvellement urbain. Maintien des services publics. Augmentation des moyens, notamment scolaires. Présence régulière des services de police.
  • Remplacement de la loi Hadopi par une loi "signant l'acte 2 de l'exception culturelle"
  • Lutte contre le "délit de faciès"
  • Loi favorisant l'égalité professionnelle homme/femme
  • Ouvrir le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels
  • Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 à 50% à l'horizon 2025
  • Fermeture de la centrale de Fessenheim, poursuite du chantier de l'EPR de Flamanville

INSTITUTIONS
  • Loi de 1905 sur la séparation Eglise/Etat inscrite dans la Constitution, en tenant compte du statut de l'Alsace et Moselle
  • Réforme du statut pénal du chef de l'Etat
  • Droit de vote accordé aux étrangers aux élections locales
  • Loi sur le non-cumul des mandats, introduction d'une part de proportionnelle aux législatives
  • Réduction de 30% de la rémunération du président et des ministres

EUROPE, INTERNATIONAL
  • Proposition d'un "pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance", création d'euro-obligations et nouveau traité franco-allemand
  • Proposition d'une politique commerciale européenne anti-dumping social et environnemental
  • Contribution climat-énergie aux frontières de l'Europe
  • Retrait immédiat de nos troupes d'Afghanistan